J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000
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Décision du 9 mars 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCE0000228S
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Naeimi (Hamid), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 24 octobre 1953 à Mashad (Iran).